Conditions d'utilisation
⚠️ Ce texte est un modèle de démonstration. À faire réviser par un professionnel juridique québécois avant publication.
1. Objet
Les présentes conditions régissent l'utilisation de la plateforme en ligne de la Masterclasse de Chrétiens en Affaires (MCA), accessible à l'adresse du site. L'utilisation de la plateforme implique l'acceptation intégrale de ces conditions.
2. Accès à la plateforme
La plateforme est accessible aux personnes souhaitant déposer une candidature à la MCA, ainsi qu'aux membres admis et aux administrateurs autorisés. L'accès à certaines sections (annuaire, tableau de bord administratif) est restreint et nécessite une authentification.
3. Dépôt de candidature
- Le formulaire de candidature doit être rempli de manière honnête et complète.
- Toute information fausse ou trompeuse peut entraîner le rejet immédiat de la candidature.
- La soumission d'une candidature ne garantit pas l'admission à la MCA.
- La MCA se réserve le droit de refuser toute candidature sans obligation de justification détaillée.
4. Processus de sélection
Le processus de sélection comprend une pré-qualification assistée par intelligence artificielle, suivie d'une entrevue individuelle pour les candidats retenus. La décision finale est toujours prise par l'équipe de coordination de la MCA.
5. Engagement des membres
L'admission à la MCA implique la signature d'une entente de participation. Les membres s'engagent notamment à respecter la confidentialité des échanges, à participer activement aux rencontres et à maintenir un comportement respectueux envers tous les participants.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu de la plateforme (textes, images, logo, design) est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction, distribution ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.
7. Annuaire des membres
- L'annuaire est réservé aux membres actifs de la MCA.
- Chaque membre contrôle la visibilité de ses informations personnelles.
- L'utilisation des coordonnées de l'annuaire à des fins de sollicitation commerciale agressive est strictement interdite.
8. Limitation de responsabilité
La MCA s'efforce de maintenir la plateforme accessible et fonctionnelle, mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue. La MCA ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la plateforme.
9. Modification des conditions
La MCA se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur la plateforme.
10. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par les lois du Québec et du Canada. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de la province de Québec.
Dernière mise à jour : juillet 2026